Conditions générales de vente
Date d'application : 01/01/2022
Définitions
Le terme Client désigne toute personne morale ou physique ayant requis les compétences de Maël Blanchard pour toute création dans le cadre de ses compétences de graphiste et illustrateur. Le terme Tiers désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. Le terme Prestataire désigne Maël Blanchard, graphiste et illustrateur.
Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de création et de conception graphique. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
Le Client faisant appel aux services de Maël Blanchard reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les conditions générales de vente suivantes, ainsi que les mises en garde énoncées dans l’Extraits de la loi n° 57-298 du 11 mars 1957 sur la propriété artistique (J.O. du 14 mars 1957) des droits des auteurs concernant les lois de la propriété intellectuelle. Pour ce faire, le Client apposera lors de la commande sa signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé » au bas du devis ou du bon de commande.
Responsabilités du Client
Le Client s’engage à :
- Fournir des informations justes et sincères, et prévenir de tout changement concernant les données fournies.
- Maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.
Engagement des parties
Le Client
- Établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties.
- Fournir tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation du contrat.
- Disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis.
- Collaborer activement avec le Prestataire.
- Régler dans les délais précis les sommes dues.
Le Prestataire
- Informer régulièrement le Client de l’avancée du projet.
- Respecter la confidentialité des informations et documents fournis par le Client.
Frais annexes
Les éléments divers éventuellement nécessaires à la réalisation des prestations du Prestataire et ne relevant pas de ses offres ne sont pas compris dans les prix indiqués. Il s’agit, par exemple, de polices typographiques, photographies ou illustrations issues de banques d’images.
Bon de commande et début des travaux
Le devis signé par le Client vaut acceptation et fait office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 30 à 40% du prix global des prestations à fournir.
Étapes de validation et livraison
Le Client s’engage à communiquer tous les éléments nécessaires à la production dans un délai de 3 mois après la date d’acceptation de l’offre.
Facture et règlement
Les règlements se font au nom de Maël Blanchard par chèque ou virement bancaire. Le solde de la facture est dû en totalité à la remise des éléments au Client.
Propriété des travaux réalisés
La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive du Prestataire tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le Client.
Droits de reproduction et de diffusion
Toute œuvre est une création originale protégée par la loi n° 92-597 du 1.7.1992 relative au Code de la propriété intellectuelle. Elle demeure la propriété morale et physique de son auteur.
Copyright et mentions commerciales
Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution ainsi qu’un lien vers son site.
Droits de publicité
Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client sur ses documents de communication externe.
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.